Réglement intérieur Bluegreen

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’admission des membres des Golfs BlueGreen et de définir les règles de fonctionnement au sein de ces derniers. Il s’applique de plein droit aux abonnés des golfs, aux détenteurs de greenfee ainsi qu’à tous les usagers, intervenants et prestataires extérieurs, dès leur arrivée sur site, et jusqu’à leur départ du site. Il est accepté de fait dès signature du contrat d’abonnement, achat d’un green fee ou plus généralement entrée dans l’enceinte du golf. Le règlement intérieur est établi par la direction de BlueGreen et peut être modifié à tout moment par ses soins.

 

ARTICLE 2 – INSTALLATIONS

En fonction de leur taille et de leur zone géographique les Golfs BlueGreen peuvent disposer (liste non exhaustive) :

 

ARTICLE 3 – ACCES AUX INSTALLATIONS GOLFIQUES

Jours et heures d’ouverture. Chaque Golf BlueGreen a des horaires d’ouvertures et de fermetures qui lui sont propres . En période hivernale et/ou pour l’entretien du parcours, les directions de Golf se réservent le droit de fermer provisoirement les installations, selon affichage dans le club-house.

Les directions se réservent également le droit de fermer provisoirement tout ou partie des installations notamment en période de Travaux, par suite d’intempéries, à l’occasion d’évènements particuliers (compétition, cérémonie, etc) ou pour cause de congés des personnels.

Ces fermetures ne donnent pas un droit à remboursement.

Les horaires des Golfs peuvent varier selon les saisons et sont affichés en permanence à l’entrée du club-house et sur les sites internet des Golfs BlueGreen. L’accès au(x) parcours et l’utilisation des installations ne sont possibles qu’aux jours et heures d’ouverture.

Le personnel du golf n’est pas responsable du joueur ou d’un visiteur en dehors des heures d’ouverture du Golf.

En tout état de cause, tout accident ayant lieu dans l’enceinte du golf en dehors des heures d’ouverture serait de l’unique responsabilité du joueur/ visiteur.

Justificatif d’assurance. L’accès aux installations golfiques est réservé aux golfeurs titulaires d’une assurance couvrant leur responsabilité dans le cadre de la pratique du golf en France.

Chaque usager ou accompagnateur, non joueur, doit souscrire une assurance personnelle responsabilité civile le couvrant des dommages causés par sa propre imprudence ou négligence (art. 1240 et 1241 du Code civil) et des actes commis par ses enfants mineurs (art. 1242 al. 4 du Code civil).

 

Droits d’entrée. L’accès aux installations golfiques des Golfs BlueGreen est accordé à toute personne ayant acquitté un droit d’entrée (par greenfee ou abonnement) auprès de l’accueil ou sur internet par l’intermédiaire de sites de vente en ligne. Un justificatif de droit de jeu peut être exigé par les Golfs BlueGreen à tout moment.

Toute personne se trouvant sur les installations sans avoir acquitté le droit d’accès correspondant, se verra raccompagnée à l’accueil, devra payer immédiatement le droit d’accès majoré ou devra quitter immédiatement les installations. Tout nouvel accès aux installations ne sera autorisé qu’après paiement des sommes ainsi dues et de toute dette contractée envers les Golfs BlueGreen.

 

Accompagnants. Toute personne ne pratiquant pas le golf pourra accompagner un joueur avec son accord et celui de l’accueil. Ces personnes restent seules responsables de tous les incidents ou accidents pouvant leur subvenir ou qu’elles occasionneraient. Elles devront respecter le présent règlement intérieur, observer la règle de l’étiquette et rester en permanence avec le joueur qu’elles accompagnent.

 

Validité greenfee. En fonction du droit d’entrée acquitté, le greenfee sera valable sur l’un des parcours du golf.. Toute personne ayant acheté un greenfee a accès, pour la journée, aux practices, à la zone d’entrainement et au clubhouse. En cas d’impossibilité de jeu (notamment intempéries, brouillard…) les greenfees ne sont pas remboursés. En cas d’évacuation des parcours, (par mesures de sécurité lors d’orages) et si les parties ne peuvent pas reprendre, les joueurs s’étant acquittés d’un green fee bénéficieront d’un bon équivalant au nombre de trous restant lors de l’interruption. Toute personne se présentant sur le parcours sans greenfee devra acheter immédiatement un green fee majoré de minimum 20%.

 

Qualité d’abonné. Plusieurs catégories d’abonnement sont proposées chaque année, sur un ou plusieurs parcours. Les conditions d’abonnement sont disponibles à l’accueil. Seule la souscription et le règlement d’un abonnement à jour confère la qualité d’abonné. La prise d’abonnement en cours d’année entraînera un règlement au prorata du temps restant. Toute personne se présentant sur un parcours qui n’est pas inclus dans son abonnement, et toute personne se présentant sur le parcours inclus dans son abonnement en dehors des périodes de validité de celui-ci, sera considéré comme joueur au green fee.

Licence de golf Lors de l’achat d’un greenfee, tout golfeur doit être en possession de sa licence de golf ou être accompagné d’un joueur ayant sa licence. Cette licence peut éventuellement être remplacée par une assurance garantissant le joueur vis-à-vis des tiers. Les licences sont à demander auprès de l’accueil.

 

Règles d’accès aux installations. La pratique du golf étant définie par des règles précises, peuvent accéder :

A l’ensemble des autres installations : toutes les personnes qui le désirent. Chaque personne pénétrant dans l’enceinte du golf reste seule responsable de tous les incidents et accidents pouvant lui survenir

Voiturettes et chariots. Les instructions concernant la circulation des voiturettes électriques et des chariots doivent être strictement observées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, les golfs se réservent le droit d’interdire l’usage des voiturettes et chariots.

 

ARTICLE 4 – IDENTIFICATION ET CONTROLE SUR LE PARCOURS

Carte d’abonnement. Une carte est remise à toute personne ayant souscrit un abonnement à l’année. Pour permettre son identification, cette carte doit préciser : le nom et prénom du golfeur, la date d’échéance de l’abonnement et le type d’abonnement choisi. Chaque abonné ayant réservé un départ devra se présenter à l’accueil du golf dans les 30 minutes précédant son départ pour s’enregistrer et récupérer son bon de réservation. La carte d’abonné et le bon de réservation sont à présenter obligatoirement lors des contrôles sur le terrain.

 

Ticket de caisse greenfee. Un reçu de caisse est délivré par le secrétariat ou l’accueil pour chaque achat d’un greenfee. Il précise le nom du golfeur, la date et l’heure de départ du joueur. Ce reçu précise aussi le montant encaissé. Un ticket spécial est délivré à la personne accompagnant un joueur ou une équipe sur le parcours. Ces tickets sont à présenter obligatoirement lors des contrôles sur les terrains.

Pour tout golfeur contrôlé sur les parcours n’ayant pas réglé le montant des prestations, le tarif pourra être majoré de minimum 20%. Le début du parcours est décidé par la direction du golf.

 

ARTICLE 5 – RESERVATION DES DEPARTS

Les starters. Les starters sont responsables de l’organisation des parties des golfs. A ce titre il convient de respecter strictement l’ensemble de leurs décisions.

 

Réservation. Tout départ sur les parcours de 9  trous, 18 trous, compact ou pitch and putt doit obligatoirement faire l’objet d’une réservation, avec précision du niveau de jeu, exception faite des groupes et des tours opérateurs. Au départ de chaque partie, le nombre de joueur est limité à 4 personnes La Direction, le starter ou tout personnel du golf se réservent le droit de faire partir des équipes de 2 ou 3 golfeurs mais aussi de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.

Il est conseillé aux joueurs souhaitant jouer à plusieurs de se concerter sur les horaires avant de prendre leur réservation afin d’éviter tout doublon de réservation dans le planning.

 

Procédures. Un départ réservé est prioritaire. Toute personne, membre abonné ou joueur greenfee, doit obligatoirement se présenter à l’accueil des golfs avant son départ. Si un joueur ne s’est pas présenté à l’accueil 5 minutes avant son départ, l’accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur.

Toute personne qui joue sur le parcours et qui n’a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ, peut se voir sanctionnée par la direction des golfs.

Le joueur doit respecter les bonnes pratiques : avoir un portable, les numéros d’urgence (Samu – 15 Police Secours – 17 Pompiers – 18 Général – 112), se mettre à l’abri en cas d’orage, en cas de forte chaleur : prendre de l’eau et se couvrir la tête.

 

Sanctions. Les personnes qui réservent des départs et qui ne les honorent pas ainsi que celles qui bloquent un départ de 4 joueurs et qui se retrouvent systématiquement seul ou à deux pour ne pas partager leur partie avec d’autres joueurs, pourront être sanctionnées par la direction.

 

ARTICLE 6 –ETIQUETTE

Les joueurs doivent se conformer aux règles de Golf du Royal Golf of Saint Andrews diffusées par la Fédération Française de Golf. Le golfeur s’engage à mettre en application la règle de l’étiquette et les règles de jeux à la pratique du Golf.

 

Les règles obligatoires à respecter sont les suivantes :

 

ARTICLE 7 : SECURITE

 

Il est interdit à toute personne étrangère au jeu de pénétrer sur les parcours et les practices sauf autorisation expresse de la direction des golfs.

Les mesures de sécurité pour éviter les accidents sont les suivantes :

 

 

En cas d’accident, il convient de prévenir les secours par téléphone et l’accueil du golf.

ARTICLE 8 – FLUIDITE

Afin d’assurer la fluidité du jeu pour l’ensemble des parties :

 

ARTICLE 9- LOCATION

Pour toute location, une caution, une licence de Golf ou une carte professionnelle pourront être demandées.

9.1 Matériels et chariots

Les locations se font uniquement à la journée. Le matériel loué demeure sous la responsabilité du joueur. Il devra être rendu en l’état initial et propre.

 

Pour toute location de chariots, après utilisation le joueur se devra de ramener le manche du chariot loué au secrétariat ou à l’accueil. Toute personne surprise à utiliser un manche de chariot sans l’avoir loué, verra le tarif de la location du jour augmenté de 100%.

En cas de perte, vol ou détérioration, les Golfs se réservent le droit de conserver la caution et d’appliquer des sanctions.

 

9.2 Voiturettes

 

L’utilisation de la Voiturette est strictement réservée aux joueurs de golf pendant le jeu.  Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas conduire de voiturettes. Une personne de moins 1m50 ne peut être acceptée dans la voiturette. Le Locataire est responsable de tous les passagers incluant les mineurs. Pour des raisons de sécurité et d’entretien du parcours le nombre de personnes par voiturette est limité à 2. Les voiturettes doivent : (i) être utilisées uniquement selon les règles de circulation du golf, (ii) être conduites avec prudence ; sous réserve de confiscation par le Loueur sans délai ni remboursement et sous réserve d’exclusion du joueur de l’enceinte du Golf.

La location de la voiturette nécessite une assurance responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation de la Voiturette, une personne dont il a la garde ou un de ses préposés. Tous les dégâts ou sinistres doivent être déclarés par écrit à l’Accueil dans les plus brefs délais. Le Locataire s’engage à restituer la Voiturette au Loueur à l’heure convenue et en parfait état.

ARTICLE 10 – ENSEIGNEMENT

Seuls les enseignants autorisés par la direction des golfs peuvent donner des cours sur le site. Ils veilleront dans tous les cas à ce que leurs élèves respectent le présent règlement intérieur, les règles et l’étiquette du golf. Les enseignants doivent s’assurer que le matériel prêté aux élèves est rapporté au secrétariat ou à l’accueil à la fin du cours. En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation et en cas de vol de la valeur du matériel.

Sur le practice, les enseignants salariés ou titulaires d’une convention avec l’un des golfs BlueGreen sont prioritaires, notamment sur les postes couverts.

Les cours collectifs sont composés de personnes adultes comme enfants, et ce, quel que soit le niveau du groupe. La direction du Golf pourra, par écrit et avant le début des cours concernés, donner son accord pour augmenter la capacité d’accueil des groupes.

 

ARTICLE 11 – COMPETITIONS

 

Le Golf et L’Association Sportive sont chargés de l’organisation sportive des compétitions. La direction des golfs se réserve le droit de fermer les parcours à tout golfeur non inscrit à la compétition. L’inscription à une compétition nécessite une licence FFG à jour (ou une carte de handicap pour un joueur étranger).

La direction se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une compétition, en cas de travaux urgents ou d’intempéries.

Lors de compétition, un droit de compétition doit être réglé en sus du coût du green fee ou de l’abonnement.

Le nombre de joueurs est limité à un nombre de golfeurs par jour de compétition. La date et l’heure de clôture de l’inscription de chaque compétition est fixée par la Direction du golf et par l’Association sportive.

Toute infraction grave lors d’une compétition officielle sera portée devant la commission de l’Association Sportive qui décidera de la sanction adéquate. Dans les cas particulièrement graves, la Fédération Française de Golf pourra être saisie.

En fonction de la nature et de la gravité des faits, la direction se réserve le droit d’appliquer des sanctions

Le parcours peut exceptionnellement être fermé en cas de compétition privée (location de parcours).

ARTICLE 12 – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

Toute dégradation des infrastructures/installations et tout dommage causé au personnel des golfs peut entrainer une réparation de la part de son auteur, conformément aux dispositions du Code Civil applicables, et une sanction.

L’ensemble des utilisateurs des installations, doivent veiller à la sécurité de tous et les golfs BlueGreen ne sont pas responsables des accidents qui pourraient survenir, notamment du fait de la pratique du golf, de la mauvaise utilisation des matériels et installations.

Tout accident causant un dommage à autrui, ou dégradant les installations ou les biens de tiers, devra être déclaré à l’accueil du golf en précisant le nom de l’auteur ainsi que son numéro de licence ou de la police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

En cas de jet de balles causant un préjudice aux propriétés voisines, le sinistre sera déclaré par l’exploitant qui précisera les noms des joueurs sur le parcours au moment des faits, afin que les recours légaux puissent être exercés.

Le vol de matériel appartenant au golf peut entrainer le dépôt d’une plainte et des poursuites pénales conformément aux dispositions du Code Pénal applicables.

Le matériel fourni par les golfs doit être utilisé conformément à sa destination, et restitué propre.

Toute personne tenant des propos injurieux, ayant un comportement agressif ou violent, portant atteinte à la gestion du golf, au personnel du golf ou aux autres joueurs s’expose à des sanctions

Toute personne présente dans l’enceinte des golfs est tenue de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.

ARTICLE 13 – PERTE ET VOL

Les Golfs BlueGreen mettent à la disposition des joueurs des installations comprenant notamment des vestiaires. Il est fortement déconseillé de laisser ses affaires dans des vestiaires ne fermant pas à clé.

BlueGreen décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets ou de vêtements se trouvant dans les clubhouses, dans l’enceinte des golfs, y compris les practices et les locaux chariots et dans les véhicules stationnés sur le parking des golfs. Les golfs ne pourront également pas être tenus pour responsables en cas de dégradations sur les véhicules stationnés.

ARTICLE 14 – PARKING ET PISCINE

Les parkings sont assimilés à du domaine public et les règles du code de la route y sont applicables.

Le stationnement sur le site hors du parking dans les zones prévues à cet effet ou l’occupation sans titre valide d’une place « handicapée » entraînera l’enlèvement du véhicule et sa mise en fourrière.

Les parkings sont accessibles sans contrôle d’accès et ne sont pas surveillés ; le golf décline toute responsabilité en cas de vol ou d’effraction.

La piscine est réservée aux abonnés du golf exclusivement.

La piscine n’est pas surveillée.

Le golf ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument seuls la surveillance.

Le maillot de bain est obligatoire.

Il est interdit de courir autour de la piscine.

La piscine est ouverte aux horaires affichées et pendant les horaires d’ouverture du golf.

ARTICLE 15 –SANCTIONS

Tout manquement à ce règlement sera arbitré par la Direction de BlueGreen. La composition de la Direction de BlueGreen décisionnaire est propre à chaque golf.

La décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par  tous moyens écrits et applicable immédiatement sans mise en demeure ou formalité quel qu’elle soit.

La décision pourra être prise avec ses parents s’il s’agit d’un mineur.

Dans tous les cas où le non-respect du règlement intérieur entraînerait l’exclusion des installations, les sommes payées par la personne exclue, et le cas échéant par les personnes l’accompagnant, ne seront pas remboursées ni le greenfee. En conséquence, l’abonnement est dû dans sa totalité.

En cas de non-respect notamment des articles ETIQUETTES et RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES entrainera l’application de sanctions.

Les infractions au présent règlement intérieur sont sanctionnées comme suit :

Ces exclusions sont applicables au sein du golf concerné et des golfs Bluegreen.

La sanction a pour prise d’effet la constatation du manquement.

 

Article 16 – Protection des données personnelles

 

Le Groupe Bluegreen a mis en place une politique de confidentialité conformément à la Loi informatique et libertés et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679. Le traitement des données personnelles permet l’application du Contrat d’abonnement ou de greenfee. La politique de confidentialité du groupe Bluegreen est en ligne sur le site internet.

Politique de confidentialité

Vous avez notamment un droit d’accès, de portabilité de rectification de vos données.

Pour toutes questions concernant vos données personnelles, nous vous remercions de contacter BLUEGREEN – Données personnelles, PARC SAINT CHRISTOPHE – 10 avenue de l’entreprise – Le Magellan 3 – niveau 2 – 95862 CERGY PONTOISE, par téléphone au 01 41 18 65 50 ou bien par email : [email protected]